MATERIEL DE SECURITE A BORD

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

MATERIEL DE SECURITE A BORD

Message  Bernard le Mar 15 Mai 2012 - 19:53

Est publié au journal officiel de la République Française du 10 mai 2012 l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance en eaux interieures.

Il abroge au 30 juin 2012 l'arrêté du 1er fevrier 2000 sur le même sujet.

Cet arrêté s'applique aux bateaux de plaisance d'une longueur comprise entre 2,5 m et 20 m et "dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 metres cubes"

A vos calculettes pour trouver le cubage de votre voilier mesuré conformément à la norme EN/ISO 8666..

Si le voilier fait moins de 100 m3, il faut:
- un équipement individuel de flotabilité par personne embarquée,
- un moyen de remonter à bord,
- un moyen de lutte contre l'incendie,
- un dispositif d'assechement manuel,
- un dispositif permettant le remorquage et l'amarrage,
- une gaffe si passage d'écluse.

Pour ceux qui naviguent en "eaux intérieures exposées" (estuaire Gironde, Seine, Loire et Vilaine) ou sur Rhin ou Léman, il faut du matériel en sus, dont un mouillage sauf au Léman.

Le mouillage semble donc avoir disparu du materiel obligatoire en eaux interieures abritées.

Le J.O. du 10 mai 2012, texte 188/308 est sur Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838735&fastPos=1&fastReqId=1635715687&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

L'entrée en vigueur du texte est au plus tard le 1er juillet 2012 sous le contrôle de la directrice des affaires maritimes.


Bernard

Messages : 58
Date d'inscription : 17/02/2010

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum